Conditions générales de vente

BROUILLON — À compléter et relire avant l’ouverture de la boutique

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise [À CONFIRMER APRÈS IMMATRICULATION]
Nom commercial : Zelmia
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail : jspg459@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RNE et, le cas échéant, RCS : [VILLE ET NUMÉRO À COMPLÉTER]
TVA : [NUMÉRO À COMPLÉTER OU « TVA non applicable, article 293 B du CGI » SI APPLICABLE]

Ci-après dénommé « Zelmia » ou « le vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne Zelmia avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles sont accessibles avant toute commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif mais Zelmia veille à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Le client doit consulter la description, les dimensions, les matériaux et les éventuelles précautions d’utilisation avant de commander.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques ou fournisseurs. Cette organisation ne réduit pas la responsabilité de Zelmia envers le client concernant la conformité, la livraison et le service après-vente.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et remboursé des sommes concernées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. [PRÉCISER LE RÉGIME DE TVA APRÈS IMMATRICULATION.] Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Zelmia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, puis confirme la commande au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Avant la confirmation, il peut corriger les erreurs de saisie.

Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail. Le contrat est conclu lorsque la commande et le paiement sont confirmés. Zelmia peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification d’une commande en cas de suspicion légitime de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés affichés sur la boutique, notamment Shopify Payments selon le moyen choisi.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

7. Livraison

La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine :

Livraison standard : 2,90 € ;
Livraison standard offerte dès 49,90 € d’achat ;
Délai annoncé : 6 à 12 jours ouvrables après confirmation de la commande.

Les délais et frais définitifs sont affichés avant le paiement. Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais supplémentaires.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Lorsqu’aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

Les détails complémentaires figurent dans la Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

Pour exercer ce droit, le client peut écrire à jspg459@gmail.com en indiquant son identité, son numéro de commande et une déclaration claire de rétractation. L’adresse et les instructions de retour correspondant à la commande lui seront communiquées. L’exercice du droit ne dépend pas d’une autorisation préalable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation. Ils sont à la charge de Zelmia en cas de produit défectueux, endommagé à la réception, erroné ou non conforme.

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, mais peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition. Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent notamment aux produits personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré.

Le détail et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Il doit établir l’existence du défaut, mais non sa date d’apparition.

Cette garantie ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, dans un délai maximal de 30 jours, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, trop tardives ou créent un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou résoudre le contrat dans les cas prévus par la loi.

Une réparation effectuée au titre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Si le vendeur impose le remplacement alors que le consommateur avait demandé la réparation, une nouvelle période de garantie de deux ans court à compter du remplacement.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut obtenir une réduction du prix ou un remboursement contre restitution du produit.

Pour mettre en œuvre une garantie : jspg459@gmail.com, [ADRESSE ET TÉLÉPHONE À COMPLÉTER].

10. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée à jspg459@gmail.com avec le numéro de commande et les éléments utiles. Une photo peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour comprendre un dommage ou une non-conformité, sans limiter les droits légaux du client.

11. Responsabilité

Zelmia est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque l’expédition est assurée par un fournisseur ou un transporteur partenaire. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

Le client reste responsable du choix d’un produit adapté à ses besoins et du respect des instructions d’utilisation et de sécurité fournies.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Zelmia. Le client peut exercer ses droits en écrivant à jspg459@gmail.com.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Zelmia. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur désigné par l’entreprise :

Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives éventuellement prévues par le droit de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

15. Modifications

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Zelmia peut modifier les présentes conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’évolutions légales ou commerciales.